J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0410057A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, Mme Desquivre (Marie-José), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 12 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Maljournal (Laurence).